Mentions légales.

01Éditeur du site

Le présent site internet www.circae.be est édité par :

La société exploite le centre médical pluridisciplinaire CIRCAE — Sleep & Lifestyle Medical Care.

02Responsable de la publication

M. Renaud Castermans, en qualité de représentant légal d'Immo Med Services SRL.

Toute correspondance relative au contenu éditorial du site peut être adressée à : contact@circae.be.

03Hébergement du site

Le site est hébergé par :

04Activité réglementée — Professions de santé

Le centre CIRCAE regroupe des professionnels de santé exerçant des professions réglementées en Belgique, soumis à des obligations légales et déontologiques strictes.

Médecins

Les médecins exerçant au sein du centre sont :

• inscrits à l'Ordre des médecins, section Conseil provincial du Brabant d'expression française ;
• soumis au Code de déontologie médicale belge ;
• titulaires d'un visa délivré par le Service public fédéral Santé publique ;
• inscrits à l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité).

Autres professionnels de santé

Les kinésithérapeutes, diététiciens, neuropsychologues, ostéopathes et autres soignants exercent dans le respect des règles déontologiques et conditions d'agrément applicables à leur profession.

Autorité publique de tutelle

05Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, photographies, illustrations, logos, signe distinctif CIRCAE, graphismes, structure, fichiers téléchargeables, vidéos — est protégé par les lois belges et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous droits de reproduction, traduction et adaptation sont réservés à Immo Med Services SRL. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, intégrale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite.

Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.

Les marques, logos et signes distinctifs tiers reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

06Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre purement informatif. Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, à un diagnostic médical ou à un avis professionnel personnalisé.

Immo Med Services SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées sur le site, sans pour autant garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

• des erreurs, omissions ou imprécisions affectant le contenu du site ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au site ;
• de l'interprétation que ferait un visiteur des informations médicales générales mises à disposition ;
• de l'usage qui pourrait être fait du contenu du site par des tiers.

Pour tout symptôme, question médicale ou demande de soins, le visiteur est invité à consulter directement un professionnel de santé qualifié.

07Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité continue et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de réorganisation ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité partielle ou totale du site.

08Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment plateformes de prise de rendez-vous, sites institutionnels, partenaires).

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09Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des activités du centre médical fait l'objet d'une politique dédiée, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.

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10Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

11Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :