01Éditeur du site
Le présent site internet www.circae.be est édité par :
Immo Med Services SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : 11 Clos Amanda Stassart — 1200 Woluwe-Saint-Lambert — Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1010.035.462
Numéro de TVA : BE1010.035.462
Téléphone : +32 470 12 43 12
Email : contact@circae.be
La société exploite le centre médical pluridisciplinaire CIRCAE — Sleep & Lifestyle Medical Care.
02Responsable de la publication
M. Renaud Castermans, en qualité de représentant légal d'Immo Med Services SRL.
Toute correspondance relative au contenu éditorial du site peut être adressée à : contact@circae.be.
03Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — SIRET 424 761 419 00045 — Code APE 2620Z
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 — www.ovh.com
04Activité réglementée — Professions de santé
Le centre CIRCAE regroupe des professionnels de santé exerçant des professions réglementées en Belgique, soumis à des obligations légales et déontologiques strictes.
Médecins
Les médecins exerçant au sein du centre sont :
- inscrits à l'Ordre des médecins, section Conseil provincial du Brabant d'expression française ;
- soumis au Code de déontologie médicale belge ;
- titulaires d'un visa délivré par le Service public fédéral Santé publique ;
- inscrits à l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité).
Autres professionnels de santé
Les kinésithérapeutes, diététiciens, neuropsychologues, ostéopathes et autres soignants exercent dans le respect des règles déontologiques et conditions d'agrément applicables à leur profession.
Autorité publique de tutelle
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Place Victor Horta 40, bte 10 — 1060 Bruxelles
05Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — textes, photographies, illustrations, logos, signe distinctif CIRCAE, graphismes, structure, fichiers téléchargeables, vidéos — est protégé par les lois belges et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Tous droits de reproduction, traduction et adaptation sont réservés à Immo Med Services SRL. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, intégrale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite.
Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.
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06Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre purement informatif. Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, à un diagnostic médical ou à un avis professionnel personnalisé.
Immo Med Services SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées sur le site, sans pour autant garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs.
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- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au site ;
- de l'interprétation que ferait un visiteur des informations médicales générales mises à disposition ;
- de l'usage qui pourrait être fait du contenu du site par des tiers.
Pour tout symptôme, question médicale ou demande de soins, le visiteur est invité à consulter directement un professionnel de santé qualifié.
07Disponibilité du site
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité continue et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de réorganisation ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté.
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08Liens externes
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10Droit applicable et juridiction compétente
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Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.
11Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
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Téléphone : +32 470 12 43 12
Adresse postale : 11 Clos Amanda Stassart — 1200 Woluwe-Saint-Lambert